diagnostic plomb Valence

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Maison Appartement Autre

Les documents obligatoires pour la location

Le propriétaire bailleur doit remettre à son locataire, que le logement soit meublé ou vide, trois diagnostics à savoir : l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui permet de savoir si l'appartement, la maison ou l'immeuble se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs risques.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui indique la consommation énergétique du logement, le degré d'isolation thermique du logement, et le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) notifiant la présence ou non de plomb dans les revêtements du logement.

Ce dernier doit simplement être tenu à la disposition du locataire.

Dans le cas d'une location de locaux professionnels ou commerciaux, de garage ou de terrain seuls le DPE et l'ESRIS sont nécessaires.

L'ensemble de ces diagnostics sont à fournir lors de la signature du bail d'origine.

En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d'une simple tacite reconduction.

Enfin tout contrat de location vide doit mentionner la surface habitable selon la loi Boutin.

Diagnostic immobilier proche de Privas